Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 27 octobre 2026

1. Objet

Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du service GustoPlan (« le Service ») par l’utilisateur (« vous »). En utilisant le Service, vous acceptez sans réserve ces conditions.

2. Définitions

  • <strong>Service</strong> : l’application web et ses fonctionnalités (génération de menus, liste de courses, profil).
  • <strong>Compte</strong> : l’espace personnel créé par l’utilisateur pour accéder au Service.
  • <strong>Contenus</strong> : données, textes, recettes, informations et éléments fournis par GustoPlan ou l’utilisateur.

3. Accès au Service

Le Service est accessible 24/7 hors cas de maintenance, pannes ou événements extérieurs. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un Compte et une connexion.

4. Création de compte

Vous devez fournir des informations exactes et les maintenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions réalisées avec votre Compte.

5. Utilisation du Service

  • Vous vous engagez à un usage conforme aux lois et aux présentes CGU.
  • Il est interdit d’altérer le fonctionnement du Service, d’en extraire ou réutiliser massivement les données.
  • Toute tentative d’accès non autorisé à des zones ou systèmes tiers est prohibée.
  • Vous n'importez dans « Mes recettes » que des recettes dont vous disposez librement : fiches et carnets personnels, ou livres pour votre usage privé. Les captures d'écran et impressions de sites ou d'applications de recettes sont refusées.
  • Vous ne partagez avec la communauté que des recettes que vous avez écrites vous-même, sans recopier un livre, un site ou une application ; une recette issue d'un livre ne peut pas être partagée. En partageant une recette, vous autorisez GustoPlan à l'afficher aux membres connectés sous votre pseudonyme, tant que vous ne retirez pas ce partage. Chaque recette partagée est relue par notre équipe avant d'être visible ; GustoPlan peut la refuser ou la retirer à tout moment, en vous indiquant le motif.

6. Tarifs & paiement

Certaines offres peuvent être payantes selon le plan choisi. Les prix affichés sont susceptibles d’évoluer. Les paiements sont traités par des prestataires de paiement tiers et soumis à leurs conditions.

7. Propriété intellectuelle

GustoPlan et/ou ses partenaires détiennent tous droits sur le Service et ses éléments (marques, logos, interfaces, textes, visuels). Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

8. Données personnelles

Vos données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Pour en savoir plus, consultez la page « Confidentialité » accessible depuis le site.

9. Responsabilité

Le Service est fourni « en l’état ». GustoPlan ne garantit pas l’absence d’erreurs ni la disponibilité ininterrompue. En aucun cas GustoPlan ne pourra être tenue responsable des dommages indirects.

10. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre Compte à tout moment. En cas de manquement grave, GustoPlan peut suspendre ou résilier l’accès au Service, avec ou sans préavis selon la gravité.

11. Modifications des CGU

GustoPlan peut modifier les présentes CGU. La version à jour est publiée sur le site ; l’utilisation du Service après modification vaut acceptation.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents du ressort du siège de GustoPlan, sauf dispositions légales impératives contraires.